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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n° 2 tend à rétablir l'article 1er tel que nous l'avions voté au Sénat. Je considère que les modifications apportées par l'Assemblée nationale sont garantes d'une sécurité juridique ; dès lors je propose un avis défavorable.
