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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Catherine Troendle, rapporteur :Pour les mêmes motifs, j'émets à un avis défavorable à l'amendement n° 3.
