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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 29 janvier 2015 à 9h00
Durée du mandat du président de la république — Article unique, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le mot : « procédé », la fin du dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution est ainsi rédigée : « qu’à une dissolution par mandat présidentiel. »
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
