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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 janvier 2015 à 9h00
Durée du mandat du président de la république — Article unique
Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission émet un avis défavorable, et ce pour deux raisons.
Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 et le passage au quinquennat, l’arme de la dissolution n’a plus été utilisée ; elle ne l’a été qu’au cours des périodes de septennat.
