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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 29 janvier 2015 à 9h00
Durée du mandat du président de la république — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
