Intervention de Isabelle Debré

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 janvier 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- l’acceptation des libéralités par les associations déclarées (n° 2014 444 QPC) ;

- l’exonération de taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage (n° 2014 445 QPC) ;

- la détention provisoire - examen par la chambre de l’instruction de renvoi (n° 2014 446 QPC).

Acte est donné de ces communications.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.