Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Mise au point au sujet de deux votes, amendement 34

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet de deux votes.

Lors du vote, par scrutin public n° 126, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011, M. Alain Fouché a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Lors du vote, par scrutin public n° 130, sur l’amendement n° 34 au projet de loi de modernisation des professions judiciaires, Sophie Joissains, François Pillet et Bruno Gilles ont été déclarés comme votant contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

Je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.

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