Intervention de Karine Claireaux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de son discours au Forum économique mondial à Davos, le 23 janvier dernier, le Président de la République française est revenu sur les terribles événements de janvier et a rappelé la « solidarité exceptionnelle » qui les a suivis.

Cette admirable solidarité doit se retrouver dans les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte antiterroriste, au niveau non seulement national, mais international, notamment européen. « La réponse doit être globale, internationale et partagée. La France ne pourra pas tout faire, […] ne pourra pas agir seule », a-t-il souligné.

On sait que la propagande, la radicalisation et le recrutement des terroristes sont facilités par l’accessibilité, la mondialisation et la rapidité d’Internet, particulièrement par les réseaux sociaux. Face à cette menace mondiale, il est nécessaire que les différents pays s’allient, se soutiennent et s’entraident.

Le programme de Stockholm, mis en place par l’Union européenne pour la période 2010-2014, mettait l’accent, notamment, sur des actions de prévention et de protection, parmi lesquelles la lutte contre le recrutement et l’armement des terroristes, ainsi qu’une surveillance accrue dans les transports.

Au vu des attentats perpétrés ces dernières années en Europe, on est en droit de se demander si ces actions sont bien adaptées et si leur mise en place est suffisamment rapide. Je pense, en particulier, au Passenger Name Record, le PNR, dont le Parlement européen bloque la mise en place depuis 2011, malgré les demandes insistantes des États.

Par ailleurs, aucune structure européenne n’existe actuellement pour coordonner les actions spécifiques liées à la lutte antiterroriste.

Monsieur le ministre, considérez-vous que les actions du programme de Stockholm étaient suffisantes ? La période couverte étant arrivée à son terme, quel bilan peut-on tirer de l’application de ces actions ?

Comme cela a été annoncé, le sommet européen du 12 février prochain sera consacré à ce sujet. L’Europe a-t-elle la volonté de s’engager plus intensément, d’accentuer la lutte antiterroriste sur son territoire, notamment le volet opérationnel de cette dernière ?

Pourrait-on envisager, par exemple, la création au sein de l’Union européenne d’une cellule dédiée à la lutte antiterroriste, afin de définir le périmètre d’actions, mettre en œuvre ces dernières sur le terrain et coordonner, au niveau européen, les différentes actions nationales, ainsi que l’échange de renseignements en amont entre les États membres ?