Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

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