Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 4, amendement 11

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 11, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Delebarre.

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