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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 4, amendements 5 4
Mathieu Darnaud, rapporteur :Monsieur Delebarre, votre amendement vise à supprimer l’article 4.
Comme vous l’avez signalé, notre collègue Michel Magras a déposé un amendement n° 5 rectifié visant à restreindre le champ d’application de l’article 4 à la seule location de véhicules terrestres à moteur, amendement en faveur duquel la commission s’est unanimement prononcée.
Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, sur l’île de Saint-Barthélemy circulent un nombre important de véhicules – plus de 11 000 –, alors qu’elle ne compte que 9 200 habitants.
L’amendement de M. Magras semble répondre à votre préoccupation, mon cher collègue.
