Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 4, amendement 11

Mais il ne viendra pas en débat si l’amendement n° 11 est adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact