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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 4, amendement 11
Thierry Foucaud, président :Monsieur Magras, plutôt que de mettre aux voix dès à présent l’amendement n° 11 de M. Delebarre, dont l’adoption aurait pour effet de rendre sans objet le vôtre, je propose que vous présentiez celui-ci maintenant.
Il s’agit de l'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, qui est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 10° Location de véhicules terrestres à moteur. »
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Magras.
