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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 4, amendements 5 11
Mathieu Darnaud, rapporteur :Comme je l’ai dit voilà quelques instants, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement n° 5 rectifié, et elle sollicite le retrait de l’amendement n° 11.
