Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement vise à préciser la compétence de la collectivité de Saint-Barthélemy en matière de navires, car elle entre en concurrence avec celle de l’État.

Le sujet est relativement précis puisqu’il porte sur la « sécurité et carte de circulation des navires de plaisance à usage personnel de moins de vingt-quatre mètres non soumis à francisation ».

Faute d’informations permettant de trancher cette question, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.