Intervention de Michel Magras

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

… par des inspecteurs qualifiés, assermentés et agréés pour exercer cette profession à titre privé.

Si vous réduisiez le dispositif aux petits bateaux de sept mètres, je considérerais que ma demande est à moitié satisfaite. Je suis donc prêt à modifier mon amendement en ce sens, si vous allez dans cette direction.

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