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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4
George Pau-Langevin, ministre :
Il y a l’objectif visé par l’amendement, mais un certain nombre de vérifications doivent être effectuées.
Monsieur le sénateur, ma position ne peut pas varier aujourd’hui, je peux néanmoins d’ores et déjà vous assurer que nous allons examiner de nouveau la question durant la navette avec les services compétents, afin de trouver une solution susceptible de vous donner satisfaction, au moins partiellement.
