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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy
—
Articles additionnels après l'article 4
, amendement
1
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 1 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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