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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendements 300 299
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, les amendements n° 300 et 299 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité.
« À travers sa grille de programme, France Télévisions contribue, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. »
II. - Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
