Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4, amendements 4 6

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Magras, les amendements n° 4 rectifié et 6 rectifié ter sont-ils maintenus ?

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