Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur Magras, vous cherchez une solution à un problème qui, je le comprends, vous préoccupe, celui de la création d’une caisse locale, afin que les habitants de Saint-Barthélemy puissent accéder, dans des conditions normales, aux services fournis par la sécurité sociale. Vous vous demandez par ailleurs si cette disposition a sa place dans une loi organique.

Outre le fait que nous allons continuer à travailler sur cette question, je vous propose de modifier votre amendement pour demander un rapport, dans un délai qui reste à fixer, sur la possibilité de modifier l’exercice des compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy en matière de protection sociale et d’allocations familiales. Cela permettrait de ne pas faire disparaître votre proposition du texte – vous vous demandiez ce qu’il en adviendrait durant la navette – et de matérialiser le travail commun que nous devons faire en la matière.

Telle est la solution que je vous propose.