Intervention de Mathieu Darnaud

Je veux simplement préciser à notre collègue que ce texte ne fait pas l’objet d’une procédure accélérée. Il y aura donc deux lectures dans chaque assemblée.

Par ailleurs, si les deux amendements sont en discussion commune, c’est parce qu’ils portent sur les mêmes articles du code général des collectivités territoriales. Toutefois, ils ne sont pas liés et peuvent être retirés individuellement.