Intervention de Michel Magras

Je me pose de nombreuses questions.

Sauf erreur de ma part, monsieur le rapporteur, on ne peut introduire en deuxième lecture des dispositions qui n’aient été débattues en première lecture... En tout cas, j’ai bien compris que les deux amendements ne sont pas liés et que l’on peut adopter l’un et pas l’autre.

En toute sincérité – j’ai toujours été très franc dans mon propos –, après avoir entendu les interventions de mes collègues Michel Delebarre et Éliane Assassi, ainsi que la sage position du président de la commission des lois, je tiens à dire que je ne saurais profiter de la majorité à laquelle j’appartiens pour faire adopter un texte qui serait, par la suite, rejeté par l'Assemblée nationale. Aussi, pour obtenir l’unanimité sur cette proposition de loi organique au sein de la Haute Assemblée, ce qui pourrait influer sur la position de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, je suis prêt à retirer mes amendements.

Au demeurant, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que le Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy s’est déjà saisi de cette question. Une mission a été confiée à un ancien haut fonctionnaire, qui a déjà rendu son rapport sur la faisabilité de ce projet, le nombre de postes, le coût, le fonctionnement, y compris dans les secteurs évoqués par le président Bas. Nous ne nous sommes donc pas lancés à la légère. Nous ne proposons pas un processus dont nous ne sommes pas certains qu’il puisse aller jusqu’à son terme.

Quoi qu’il en soit, si mes collègues de la majorité gouvernementale et de la majorité sénatoriale m’accordent leur soutien, je retirerai ces amendements, qui nous auront permis d’avoir un beau débat. Je me félicite des échanges que nous avons eus, et je suis heureux de constater que mes collègues ont été progressivement sensibilisés aux réalités qui sont les nôtres.

Je vous le promets, il n’y a aucune intention cachée dans ces amendements. Je souhaite simplement régler les problèmes auxquels est confrontée la population de Saint-Barthélemy. J’espère que notre proposition ne restera pas lettre morte.