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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4, amendement 14
George Pau-Langevin, ministre :
Le sous-amendement n° 14 rectifié tel qu’il est proposé par la commission est de nature à donner satisfaction à tout le monde. Aussi le Gouvernement est-il prêt à l’accepter.
