Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4, amendement 8

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 8 rectifié est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 14 rectifié.

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