Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Articles additionnels après l'article 4, amendement 9

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié, modifié.

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