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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 6
Mathieu Darnaud, rapporteur :La suppression de l’article 5 par la commission n’implique pas forcément celle de l’article 6. En effet, l’article 5 visait à instituer un régime de sécurité sociale propre à Saint-Barthélemy, tandis que l’article 6 met fin à l’obligation prévue par la loi organique d’imposer le même niveau de prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy qu’en Guadeloupe.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
