Intervention de Michel Magras

Je ne pense pas me tromper en affirmant ici, au Sénat, qu’il n’existe pas une collectivité de France du même niveau que la mienne qui fournisse autant de rapports sur la situation, les choix politiques et le fonctionnement de la collectivité. Si l’on me prouve le contraire, je rectifierai mon propos en séance publique !

À partir de clichés, on prétend que Saint-Barthélemy refuse de rédiger des rapports. J’ai pourtant indiqué précédemment à Mme la ministre que nous étions en avance dans le domaine social. Dans tous les domaines, des rapports existent : rapports de l’Observatoire régional de la santé de Guadeloupe, du Conseil économique, social et culturel, de la collectivité… Quelqu’un a d’ailleurs fait référence au rapport de M. Seners. Faites-moi confiance, depuis ce rapport, des dizaines d’autres ont été présentés, qui vont dans le même sens quant aux réalités de Saint-Barthélemy.

Concernant le fonctionnement de la collectivité, le conseil exécutif se réunit chaque semaine, les actes de ses séances sont publiés et affichés partout, la presse en rend compte, les citoyens sont en mesure de tout vérifier. Nous disposons d’un recueil des actes administratifs, nous tenons des débats d’orientation budgétaire, nous votons notre budget, nous débattons des comptes administratifs. Il existe donc de nombreuses possibilités, sur un territoire de vingt kilomètres carrés – vingt-cinq en comptant les îlets – rassemblant 9 000 habitants, offertes aux citoyens pour contrôler l’exécution des délibérations. Cela se fait continuellement, et je n’ai jamais entendu un citoyen contester l’exécution d’une délibération de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Reste que cette collectivité exerce une multitude de fonctions. Si elle devait produire un rapport distribué à tous, qui sera stocké dans une armoire et que personne ne lira, puisque tout le monde en connaît le contenu, cela créerait des frais supplémentaires. Il faudrait affecter du personnel à cette tâche et faire appel à des systèmes de reprographie. À Saint-Barthélemy, on n’imprime pas sur place, ou avec un coût important. Cela nous placerait donc dans une situation délicate.

Nous ne souhaitons pas déroger à la transparence. Nous rendons déjà compte ! Voilà pourquoi je ne soutiendrai pas cet amendement et j’invite mes collègues à défendre l’article qui vise à supprimer ce rapport.