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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Article 11, amendement 7
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« S'il y a lieu, le président adresse également aux conseillers territoriaux l'avis rendu par le conseil économique, social, culturel et environnemental.
La parole est à M. Michel Magras.
