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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélémy.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
