Intervention de Marie-Christine Blandin

Si les écologistes approuvent la juste reconnaissance de l’enseignement supérieur et de la recherche en Guyane, ainsi que la redéfinition de l’université des Antilles, ils regrettent la méthode retenue des ordonnances, même si elle était prévue dans la loi du 22 juillet 2013.

Les articles du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 relative aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane font suite au rapport d’information très dense produit par nos collègues Michel Magras et Dominique Gillot. Leur texte livre un diagnostic de qualité et fait des propositions pertinentes, qui ont fait l’objet d’un très large consensus au sein du groupe de travail mixte mis en place sur ce sujet par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi que par la délégation sénatoriale à l’outre-mer, dont je salue d’ailleurs le président de l’époque, Serge Larcher. Je remercie aussi M. le rapporteur de s’être appuyé sur ce travail.

Il existe une réelle attente des élus locaux, mais aussi des représentants du milieu universitaire, pour faire émerger une université des Antilles solide, capable de coopérer étroitement avec l’université de la Guyane et de rayonner à l’échelle internationale.

L’enjeu des études, de la transmission et de la production de connaissances est déterminant pour l’avenir des territoires ultramarins. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane ont encore de nombreuses possibilités à exploiter pour la connaissance de leur sol, de leurs écosystèmes terrestres et marins, pour le développement d’une économie respectueuse des hommes et des femmes, de leur diversité, de leur environnement, qui soit capable de leur fournir une énergie adaptée. Aline Archimbaud, membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, ne cesse de s’en préoccuper.

J’ajouterai un vœu : que soit effective, quantitative et qualitative la formation des futurs enseignants. Nous avons un réel besoin de pédagogues locaux, installés durablement et motivés, qui donnent à voir aux élèves des Antilles et de la Guyane des perspectives sociales d’insertion, des facteurs de réussite qui leur donnent de l’énergie.

J’émettrai toutefois un bémol, madame la secrétaire d’État ; je regrette que votre ministère ait voulu utiliser ce texte relatif aux outre-mer pour faire adopter d’autres dispositions, relatives à l’enseignement supérieur. Nous n’avons disposé que d’un temps très bref, sans grand éclairage, pour examiner ces ajouts. Il a donc fallu se prononcer à l’aveugle sur ces dispositions, dont l’une faisait même disparaître les Antilles de l’intitulé du projet de loi, ce qui n’était pas très élégant pour la cause ultramarine et sa visibilité.

Cela n’a pas manqué d’entraîner la désapprobation des membres de la commission. Les écologistes, je vous l’avoue, madame la secrétaire d’État, deviennent méfiants : ils n’ont pas oublié comment vous avez utilisé la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt pour revenir en catimini sur une disposition votée d’abord au Sénat, confirmée ensuite par la commission mixte paritaire, et adoptée enfin par le Parlement dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Les dispositions ainsi introduites n’ont pas été votées par la commission. C’est dommage pour l’une d’entre elles, qui prévoyait la valorisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie en direction du monde économique, de la société civile et des associations et fondations reconnues d’utilité publique, car elle s’inspirait d’un amendement précédemment déposé par le groupe écologiste. C’est tant mieux, en revanche, pour une autre, qui mériterait d’être regardée de plus près. Cette disposition, en effet, prévoyait la création d’un établissement public local d’enseignement unique : l’école européenne de Strasbourg. Si la réunion de l’ensemble des cycles d’enseignement, depuis la maternelle jusqu’aux classes de lycée préparant au baccalauréat européen de qualité, peut évidemment constituer une belle filière, son côté élitiste, destiné à un public privilégié, ne relève vraiment pas de la démocratisation partagée de l’école de la République. Il faudra donc exercer une très grande vigilance sur les conditions d’admission des autres élèves, ceux qui ne sont pas les enfants de fonctionnaires européens ou de parlementaires.

Cela dit, n’en retenant que l’intention initiale, et répondant ainsi aux vœux de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, le groupe écologiste votera bien sûr le présent projet de loi, amélioré par la commission. Il appelle néanmoins à la plus grande vigilance et à une gouvernance durable, afin que les chicayas et bisbilles, mues sans doute par des conflits d’ordre politicien, des raisons de pouvoir, quand ce n’est pas des questions de moyens, disparaissent totalement, au profit de l’intérêt général des jeunes des Antilles et de la Guyane.