Intervention de Thierry Foucaud

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 février 2015 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente :

2. Éloge funèbre de M. Jean-Yves Dusserre.

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

3. Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n° 199, 2014-2015).

4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ;

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 255, 2014-2015).

En outre, de quinze heures à seize heures :

Scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini ; ces scrutins secrets se dérouleront, pendant la séance, dans la salle des conférences.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.