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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 janvier 2015 : 1ère réunion
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france
Jean-Marie Bockel, président :Évoquons tout d'abord les rapports d'information à programmer au cours du semestre. À la suite du procès Xynthia et des sanctions pénales prononcées récemment, nous souhaiterions faire le point sur la mise en oeuvre des recommandations que nous avions données, dans un rapport publié il y a quatre ans déjà. Le nouveau rapport pourrait s'intituler « Les collectivités territoriales face aux catastrophes naturelles provoquées par les inondations et les submersions ». Il serait confié à un binôme de rapporteurs (représentant la majorité et l'opposition), que nous nommerons quand les candidats se seront fait connaître.
Sur proposition de notre collègue Michel Le Scouarnec, nous envisageons également de produire un rapport sur les aires d'accueil pour les gens du voyage. Nous attendons les candidatures pour nommer des rapporteurs.
