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Intervention de Hervé Maurey
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 janvier 2015 : 1ère réunion
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france
Hervé Maurey, rapporteur :J'aimerais préciser que cette enquête a été menée uniquement en France métropolitaine, et là où le régime dérogatoire du Concordat ne s'applique pas. Il faut également rappeler que depuis la loi de 1905, le principe de l'interdiction du financement public des lieux de culte s'est beaucoup assoupli, grâce aux apports de la jurisprudence et à la distinction subtile, voire hypocrite, entre lieux cultuels et lieux culturels.
