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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements présentée par MM. Jean Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 62, rapport n° 138).
La conférence des présidents a décidé que seraient jointes à cette proposition deux propositions de loi identiques, présentées :
- par MM. Yvon Collin, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues du groupe RDSE (proposition n° 64, rapport n° 138) ;
- et par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils et Odette Terrade, M. Jean-François Voguet, Mmes Mireille Schurch, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe CRC-SPG (proposition n° 107, rapport n° 138).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Daudigny, cosignataire de la proposition de loi.
