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Intervention de Françoise Gatel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 janvier 2015 : 1ère réunion
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france
Françoise Gatel :Je me félicite que notre délégation se soit saisie de ce sujet mais les réponses sont complexes, d'autant que les circonstances actuelles sont particulières.
En Ille-et-Vilaine, la commission chargée de répartir la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), composée d'élus, siège à la préfecture. Cette commission a affecté des crédits pour des églises construites avant 1905, mais seulement pour leur mise en sécurité, non pour restaurer leur décor, et le préfet a validé ces décisions.
En Bretagne, la tradition religieuse reste vivante : les églises sont un élément du patrimoine de nos communes. Il y a quatre ans, le maire d'une toute petite commune a organisé un référendum pour demander à ses administrés s'ils voulaient restaurer leur vieille église qui menaçait ruine, et s'ils acceptaient par là-même que les capacités d'investissement soient entièrement obérées pour une dizaine d'années. La réponse a été très majoritairement positive.
Si l'État est le garant de la laïcité depuis 1905, doit-il également garantir la liberté de culte ? Nous ne pouvons laisser les maires seuls face à leurs administrés, pour traiter une question qui peut devenir très conflictuelle.
En outre, doit-on laisser construire des lieux de culte de toute nature dans notre pays sans s'assurer de leur respect de la laïcité et la neutralité ? Enfin, vous avez évoqué le prosélytisme : n'oubliez pas le mercantilisme.
