Intervention de Gisèle Jourda

Madame la secrétaire d’État, ma question est similaire à celle que vient de soulever mon collègue. Elle porte sur le défaut de couverture en téléphonie mobile, mais dans certaines communes du département de l’Aude, département voisin de celui de Pierre Médevielle…

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales – il faut le souligner – ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, dans le département de l’Aude.

Je tiens notamment à saluer l’investissement plein et entier du conseil général de l’Aude dans le programme national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile engagé en 2003 par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR.

Le premier rapport du comité interrégional pour le développement et l’aménagement des Pyrénées a ainsi identifié en 2012 dix-sept communes en « zone blanche » de non-réception. Mais nous savons d’expérience, et grâce aux contacts que nous avons avec les maires, que le chiffre réel est largement supérieur à celui-ci puisqu’une quarantaine de communes environ, voire plus, seraient concernées.

Toujours en 2012, le syndicat audois d’énergies a été chargé d’achever le programme départemental de résorption des « zones blanches » de téléphonie mobile. L’opération de conception et de réalisation des infrastructures de téléphonie mobile est prête, mais elle est suspendue à l’acceptation des opérateurs de téléphonie d’exploiter le site.

Sur la commune de Marquein, les travaux d’alimentation électrique du site ont été engagés et permettront de couvrir treize autres communes, soit près de 2 000 habitants de plus. Néanmoins, à ce jour, les négociations avec l’opérateur historique sur le département de l’Aude – SFR pour ne pas le citer – n’ont pas abouti à un accord permettant de répondre aux forts besoins en téléphonie mobile ni de respecter le modèle et les principes.

Madame la secrétaire d’État, le défaut de couverture en téléphonie mobile est d’autant plus problématique que la distribution de la téléphonie fixe est régulièrement déficiente, tout particulièrement dans l’arrière-pays rural, que ce soit dans les Corbières, le Minervois, la montagne Noire ou en Pyrénées audoises.

En effet, l’absence constante d’entretien des lignes téléphoniques fixes – pour ne pas dire leur abandon quasi complet – provoque très régulièrement des coupures prolongées – quinze jours, voire trois semaines. Dans ces secteurs ruraux, cela peut s’apparenter à une mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins pour les personnes âgées souvent maintenues à domicile.

Un tel désengagement peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les populations vivant dans ces zones. La disposition des moyens élémentaires de communication étant devenue un facteur évident et incontournable de développement du territoire et de sécurité pour les habitants, il importe de tout mettre en œuvre pour répondre pleinement à l’ensemble de ces besoins.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures entendez-vous prendre pour que les opérateurs téléphoniques mettent un terme à ces situations et répondent enfin aux obligations afférentes à leurs activités ?

Lors des conclusions des Assises des ruralités, la ministre de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé un plan pour la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile dont les détails devraient être connus dans le courant du mois de février. Les élus de l’Aude saluent cette volonté et je profite de cette occasion pour rappeler au Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à quel point nos attentes sont grandes.