Intervention de Pierre Laurent

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.

Vous le savez, Sanofi représente de 30 % à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6, 8 milliards d’euros en 2013, et les projections sur 2014 laissent envisager une progression de 5 % de celui-ci. Les économistes estiment que la rentabilité financière de Sanofi est l’une des meilleures de l’industrie pharmaceutique mondiale. L’entreprise fait partie des premières capitalisations boursières au CAC 40.

Or, rien qu’en 2013 Sanofi a reçu 136 millions d’euros d’aides publiques, au titre du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, et du CIR, le crédit d’impôt recherche : j’ajoute que l’industrie pharmaceutique est financée en France au travers de la sécurité sociale. Le montant des aides sera très certainement du même niveau en 2014 et en 2015.

Pourtant, Sanofi continue de redistribuer la plus grande part de ses bénéfices aux actionnaires. En même temps, elle a supprimé en France, depuis 2008, plus de 5 000 emplois. Ces dernières années, ces suppressions ont été grandement facilitées par la loi du 14 juin 2013 prétendument relative à la sécurisation de l’emploi. La direction de l’entreprise vend, ferme et cède des sites et des activités sans se soucier ni des salariés, ni de la sécurité sanitaire, ni même de l’indépendance thérapeutique du pays et du maintien de son potentiel scientifique.

Face à cette situation préoccupante, de très nombreux salariés et leurs représentants syndicaux exigent un véritable contrôle des fonds publics versés à cette entreprise, notamment par le CICE et le CIR. Au vu de la situation et des fonds publics reçus, ils estiment également à juste titre que les pouvoirs publics doivent s’opposer aux suppressions d’emplois décidées par la direction.

La loi dite de sécurisation de l’emploi a finalement des effets contraires à ses objectifs affichés : ses dispositions paraissent en effet de plus en plus favorables aux groupes qui licencient, et non l’inverse – Sanofi en est un triste symbole. Ne serait-il pas souhaitable, à la lumière de l’expérience, de revenir sur cette loi et d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi interdisant, comme nous l’avons plusieurs fois proposé, les licenciements boursiers, c'est-à-dire les suppressions d’emploi pour les entreprises largement bénéficiaires qui reversent l’essentiel de leurs dividendes à leurs actionnaires, tout en touchant des aides publiques massives ?

Les besoins de santé dans le monde et en France sont énormes. Plus de 50 % des maladies n’ont pas de thérapie adaptée. Au lieu de fragiliser encore notre potentiel, comme c’est le cas aujourd’hui, en supprimant des milliers de postes de travail pour le profit des actionnaires financiers, ne faudrait-il pas s’engager dans une réelle politique de sauvegarde et de développement du potentiel scientifique et industriel de Sanofi ?

Madame la secrétaire d'État, que compte faire le Gouvernement pour faire cesser cette situation qui revient à verser des fonds publics à des entreprises persistant à entamer notre potentiel scientifique et industriel dans un secteur aussi stratégique que celui de la pharmacie ?