Intervention de Yannick Vaugrenard

Depuis quelques années, le terme burn-out a fait une entrée fracassante dans le vocabulaire lié aux conditions de travail. Ce que l’on s’accorde à décrire comme l’épuisement professionnel des salariés ne dispose toutefois pas de définition officielle. À l’heure actuelle, il est donc impossible de savoir ce que recouvre cette pathologie, ni de décrire ses affections, ni de promouvoir leur reconnaissance en tant que maladie professionnelle.

Aujourd’hui, seulement quelques dizaines de cas par an sont effectivement reconnus comme maladie professionnelle au titre de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Au gré des études publiées sur le sujet, le nombre de personnes touchées n’est pas le même, mais il est toujours beaucoup plus important que ces quelques cas reconnus !

Je citerai une étude réalisée par un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Aux termes de celle-ci, il est estimé que plus de 3 millions d’actifs présentent un risque élevé d’épuisement professionnel, appelé couramment burn-out. À la suite de cette étude, ce même cabinet a lancé un appel à la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle, estimant établi le lien « direct et essentiel » avec le travail : les pathologies développées par les personnes atteintes de cette maladie ne concernent effectivement que la sphère professionnelle.

Au cours de l’année passée, de nombreuses voix allant dans le même sens se sont élevées pour demander la reconnaissance de cette maladie professionnelle. Une proposition de résolution a été déposée par notre groupe en juillet dernier au Sénat et, au début du mois de décembre, c’est une trentaine de députés de la majorité qui ont publié une tribune demandant la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle.

Pour l’heure, ces initiatives n’ont pas permis de dissiper le flou sur la nature des pathologies visées, les facteurs de risques et le nombre de personnes concernées. Il est donc particulièrement difficile d’organiser une nécessaire prévention, mais il est avéré que le stress et la souffrance psychique au travail touchent plus de salariés aujourd’hui qu’hier.

Dans les prochains jours, M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social recevra le rapport du groupe de réflexion sur les risques psychosociaux et le burn-out mis en place par ses soins au début de l’année 2014. Nous souhaiterions d’ores et déjà être éclairés sur les conclusions de ce groupe de travail, ainsi que sur les orientations que prendra le ministère.

De plus, il est question que le département chargé des études et des statistiques au sein du ministère du travail lance, conjointement avec l’INSEE, une grande enquête sur les risques psychosociaux, comme cela avait été demandé par le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail en 2011. Le lancement de cette enquête peut-il nous être confirmé ? Dans quels délais celle-ci sera-t-elle menée ?