Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les trains d’équilibre du territoire. Ne pouvant être présent, il m’a chargé de vous répondre.

Depuis la signature, le 13 décembre 2010, d’une convention d’exploitation avec la SNCF, l’État est devenu autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire.

Cette évolution a concrétisé l’engagement de l’État en faveur des dessertes en cause, dont la qualité et le modèle économique se dégradaient, risquant à terme de remettre en cause un service essentiel pour les populations concernées.

Cependant, l’offre des TET est aujourd’hui très hétérogène, ce qui la prive d’une véritable cohérence commerciale. La forte imbrication existant entre certains services rendus par les TET et des dessertes de TER est notamment source d’inefficacité et de manque de lisibilité pour les voyageurs.

Le besoin de clarification de ces services est donc réel, ce dans un contexte de ressources contraintes. C'est la raison pour laquelle mon collègue chargé des transports a confié une mission d’analyse et de propositions sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire à une commission composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts. Comme vous l’avez souligné, il a demandé à Philippe Duron, député du Calvados, d’en assurer la présidence.

Les travaux de cette commission devront permettre de clarifier l’articulation des TET avec non seulement les autres services de transport ferroviaire – notamment les TER des nouvelles régions –, mais aussi les alternatives que peuvent représenter les autres modes de transport et les nouvelles formes de mobilité que vous avez évoquées et qui seront facilitées dans le cadre de la future loi Macron.

Les conclusions de cette commission, rendues d’ici au mois de mai, pourront utilement contribuer à l’élaboration du schéma national des services de transport, dont la création a été décidée sur l’initiative des parlementaires lors de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Les décisions qui en découleront porteront sur l’ensemble des lignes des trains d’équilibre du territoire, par conséquent également sur la ligne 4, qui assure aujourd’hui la liaison entre Paris, Troyes et Belfort.

Par ailleurs, je vous rappelle que le Gouvernement s’était engagé dès 2013 à financer l’acquisition par la SNCF de trente-quatre rames Régiolis pour un montant de 510 millions d’euros. Ces nouvelles rames seront notamment déployées sur la ligne Paris-Troyes-Belfort dès leur livraison.

L’instance de suivi de la qualité de service de cette ligne qui réunit régulièrement, depuis 2012, l’ensemble des élus locaux, des parlementaires et des représentants des usagers a récemment permis de faire un point sur cette situation. Sa prochaine réunion se tiendra à l’issue des travaux de la commission sur l’avenir des TET – vous y serez de nouveau convié – et sera l’occasion d’une présentation de ses conclusions.