Intervention de Philippe Kaltenbach

Ma question porte sur la situation de l’hôpital Foch de Suresnes, situé dans le beau département des Hauts-de-Seine.

Cet établissement est une structure privée à but non lucratif qui participe largement au service public hospitalier du département, grâce à un personnel extrêmement dévoué et très qualifié. Les usagers en sont d’ailleurs tout à fait satisfaits.

Au mois de septembre 2012, une mission a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, ainsi qu’à l’Inspection générale de l’administration, l’IGA. L’objet de cette mission portait sur l’état précis des rapports entretenus par la fondation Foch, propriétaire de l’hôpital, avec l’association Foch, chargée de sa gestion. Ces deux structures ont été dirigées durant quinze années par le même président.

À la suite de la remise des conclusions du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGA, un administrateur provisoire a été nommé, en février 2013, à la tête de l’association, dans l’attente de la réorganisation et de la refonte des statuts, préconisées par le ministre de l’intérieur de l’époque.

Depuis, malheureusement, les choses n’avancent pas. Les agents de l’hôpital n’ont aucune nouvelle ; ils sont dans l’expectative. Ils aimeraient savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler ces difficultés de fonctionnement et de gouvernance au sein de l’hôpital Foch.

Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire si la réorganisation institutionnelle de cette structure interviendra bien prochainement, conformément aux recommandations formulées dans le rapport que je viens d’évoquer ?

Il convient en effet d’apporter rapidement des réponses aux inquiétudes des agents de l’hôpital, qui demeurent pénalisés par la situation en cours. Ils souhaitent que la situation soit rapidement apurée, que la gouvernance soit clairement établie, que les problèmes financiers qui se font également jour entre la fondation et l’association soient complètement réglés, en somme que les contentieux en cours soient tranchés.