Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, la fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand est intervenue le 1er janvier de cette année, après une période de deux ans d’évaluation préalable et de concertation menée par le directeur régional des finances publiques.

Tout d’abord, l’organisation sur l’ensemble du territoire d’un service public efficace répondant aux besoins des usagers est un élément essentiel pour le Gouvernement. Cet objectif est au cœur des choix effectués sur chacun des territoires.

C’est dans ce cadre que la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, peut être conduite à adapter son réseau, de manière pragmatique et concertée, y compris en ouvrant de nouveaux centres lorsque cela est justifié. Ces réorganisations sont, bien entendu, menées en étroite concertation avec les élus locaux et nationaux, qui sont systématiquement consultés.

En pratique, les discussions sont menées au plus près du terrain par le directeur départemental ou régional des finances publiques, en lien direct avec le préfet.

L’adaptation des réseaux déconcentrés du ministère des finances, que ce soit la DGFIP ou la Direction générale des douanes et droits indirects, est une nécessité pour répondre à l’évolution des missions, dans un contexte budgétaire très tendu.

J’en viens plus particulièrement à la trésorerie de Mourmelon-le-Grand. Comme je l’indiquais, le projet a été engagé par la direction régionale des finances publiques depuis plus de deux ans. Il a été discuté avec les chefs de service, les agents, les représentants du personnel, les élus locaux et la préfecture. Ce fut notamment le cas à l’occasion de la dernière réunion de concertation avec les élus locaux, qui est intervenue à Suippes le 28 novembre 2014. Elle faisait suite à de précédentes informations.

Je le rappelle, il s’agissait d’un très petit poste, composé de deux agents. La responsabilité en était d’ores et déjà assurée par le chef de poste de la trésorerie de Suippes, dont l’activité était résiduelle.

Il est donc cohérent que la Direction générale des finances publiques m’ait proposé de redéployer ses moyens dans ce territoire, tout en continuant à répondre aux attentes des usagers.

Les missions précédemment exercées par la trésorerie de Mourmelon-le-Grand sont désormais assurées par deux postes comptables, celui de Suippes et celui de Verzy.

Pour répondre à votre interrogation, le rattachement des communes est en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale. C’est dans ce cadre que les budgets de deux communes ont été transférés à la trésorerie de Verzy ; les autres ont été rattachées au poste de Suippes. Et, pour maintenir la présence de l’administration auprès des publics les plus fragiles, des permanences bihebdomadaires seront mises en place en mairie de Mourmelon-le-Grand pour répondre aux demandes des usagers qui ne pourraient pas se déplacer jusqu’à Suippes ou Verzy.

Vous m’interrogez enfin sur les conditions d’accueil des personnels transférés à Suippes. Le phénomène que vous avez décrit est provisoire, en attendant la finalisation des aménagements immobiliers qui seront effectués.