Intervention de Christian Eckert

Madame Estrosi Sassone, vous avez interrogé Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le surcoût lié aux actions de désamiantage des logements sociaux ; retenue ce matin par la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, Mme Pinel m’a chargé de vous transmettre sa réponse.

La volonté du Gouvernement est d’engager la rénovation énergétique massive de notre parc de logements. Or ce projet ambitieux de réhabilitation de l’existant impose une prise en compte renforcée de l’amiante présente dans certains bâtiments, dont la libération et la manipulation doivent être entourées de précautions.

L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997, mais, comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, cette substance est encore présente dans de nombreux logements. Les surcoûts liés aux travaux de désamiantage dans les seuls logements sociaux sont estimés par l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, à 2, 3 milliards d’euros. Le même problème se pose pour les logements privés et pour les bureaux, sans que les coûts réels aient encore pu être évalués.

Le Gouvernement a pris une série de mesures pour répondre à ces enjeux et soutenir les acteurs.

Ainsi, alors qu’aucun financement particulier ne permettait jusqu’à présent de prendre en charge les travaux liés spécifiquement à l’amiante, Mme la ministre du logement a annoncé en septembre dernier, lors du congrès de l’USH, la création d’un prêt dédié aux travaux de traitement de l’amiante. Cette mesure a été intégrée à la loi de finances pour 2015.

Ce nouveau prêt, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, est très avantageux, puisqu’il est bonifié au même niveau que l’éco-prêt logement social : son taux est donc inférieur à celui du livret A. Une enveloppe totale de 1, 5 milliard d’euros est prévue et les prêts sont plafonnés à 10 000 euros par logement afin que 50 000 logements puissent en bénéficier chaque année.

Les prestations éligibles correspondent aux différentes étapes du désamiantage, depuis la phase de repérage des matériaux contenant de l’amiante avant travaux jusqu’à la phase de traitement et d’élimination des déchets. Sur ce point, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations est en cours de finalisation.

Le Gouvernement veut également soutenir l’exploration de nouvelles méthodes d’extraction de l’amiante. C’est la raison pour laquelle il mobilise 20 millions d’euros du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction à partir de cette année au service de la recherche et du développement en matière de détection et d’extraction robotisée de l’amiante.

Un plan a été défini sur trois ans et des actions opérationnelles seront menées dès cette année. Un programme de recherche et développement pour l’extraction de l’amiante dans le bâtiment a été confié à des organismes de recherche, dont le Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB. Par ailleurs, un appel à manifestation d’intérêt sera bientôt lancé au sujet des différentes modalités d’extraction de l’amiante.

Il s’agit de développer des technologies fiables pour réduire les coûts.

Vous le voyez, les mesures prises par le Gouvernement sont immédiates et produiront des effets à court terme, mais nous devons nous doter d’un programme d’actions pérenne pour mener à bien la tâche que nous nous sommes fixée.

Ces travaux sont interministériels, comme vous avez eu raison de le souligner, madame la sénatrice. C’est pourquoi, en juillet dernier, une feuille de route interministérielle a été élaborée conjointement par le ministère du logement et les ministères du travail, de la santé et de l’écologie ; elle regroupe toutes les actions d’information, de formation, de recensement et d’animation interprofessionnelle que l’État aura à mettre en œuvre.