Intervention de Christian Eckert

Madame Gillot, vous avez interrogé Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la prise en charge des femmes avec enfants de moins de trois ans en situation de grande précarité. Mme Pinel souhaite vous assurer de son engagement personnel en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, quelle que soit leur situation, et de la grande importance que le Gouvernement accorde à cette politique.

La priorité donnée aux femmes avec enfants de moins de trois ans repose sur une articulation très claire des compétences de l’État et des conseils généraux : si l’État assume, au titre de l’aide sociale, la charge des familles sollicitant un accueil dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, le département a, quant à lui, des compétences spécifiques de droit commun au titre de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE.

Le service de l’ASE a pour mission d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre leur équilibre. Le département doit, en outre, disposer de structures d’accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants. Par ailleurs, l’ASE prend également en charge les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.

Depuis quelques mois, nous constatons un désengagement de certains conseils généraux dans la prise en charge de ce public vulnérable, justifié par des contraintes budgétaires. Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet du Val-d’Oise a formé devant le tribunal administratif un recours contre la décision du conseil général de ne pas appliquer la législation relative à l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

Par ailleurs, je tiens à l’affirmer, le dispositif d’aide au logement temporaire, dit « ALT1 », cofinancé à parité par l’État et les organismes de protection sociale - la Caisse nationale des allocations familiales - et dont l’objectif est de couvrir les frais engagés par les organismes qui mettent des logements à disposition des personnes privées de domicile stable, n’est aucunement remis en cause. La dépense à la charge de l’État, qui s’élève à 39, 2 millions d’euros en 2015, est maintenue tant au niveau national que dans le Val-d’Oise.

Ce dispositif doit cependant être distingué de l’allocation de logement temporaire, dispositif facultatif mis en œuvre par le conseil général du Val-d’Oise pour soutenir les associations et les centres communaux d’action sociale qui gèrent des structures accueillant des personnes démunies.

En ce qui concerne le choix du conseil général de mettre fin au versement de cette allocation, le Gouvernement regrette, comme vous, madame la sénatrice, l’absence de concertation en amont d’une décision lourde de conséquences pour les ménages en situation de grande précarité vivant dans le département.