Intervention de Michel Houel

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Il est évident que l’on ne peut s'engager aveuglément dans un tel bouleversement. Il reste que, pour l’avoir moi-même appliquée dans ma communauté de communes, je préconise la mutualisation. Il faudra bien que, in fine, quelqu’un supporte le coût de l’instruction du droit des sols…