Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d'État, j’appelle une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur l’urgence qu’il y a à s’occuper des usurpations de plaques d’immatriculation, et particulièrement de ce que l’on appelle les « doublettes ».

En 2010, 5 079 usurpations de plaques étaient recensées. Ce chiffre a été multiplié par plus de trois en 2012, avec 17 479 délits !

Sur ces quelque 17 000 infractions, 11 060 demandes de réimmatriculation ont été effectuées par les automobilistes, alors que la procédure n’était alors pas vraiment connue. Celle-ci constitue la seule aide réelle pour les victimes qui ont réussi à prouver leur innocence, mais elle ne règle pas un phénomène que les sociétés d’assurance évaluent à 400 000 cas par an, monsieur le secrétaire d'État ! Les réimmatriculations à la suite d’une doublette reflètent l’ampleur croissante du phénomène qu’il nous faut constater.

J’en veux pour preuve la facilité déconcertante avec laquelle un magazine automobile a pu faire reproduire le numéro d’immatriculation des véhicules officiels du Président de la République ou de Bernard Cazeneuve par plusieurs revendeurs de plaques.

Plus grave, l’enquête sur les frères Kouachi a récemment révélé que les tueurs avaient utilisé une « doublette parfaite » du véhicule d’un habitant de Lyon.

Si, depuis ma dernière intervention sur ce sujet en mai 2013, une réflexion a été menée entre les directions ministérielles chargées de ce dossier, le Défenseur des droits et des associations de défense des conducteurs, les conclusions auxquelles sont parvenus ces travaux n’ont malheureusement pas été suivies d’effets et n’ont pas trouvé, en particulier, de traduction législative.

J’aimerais, monsieur le secrétaire d'État, connaître les chiffres officiels de ces infractions en 2013 et, si possible, en 2014. Leur croissance continue a conduit l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI, à recruter, il y a huit mois, quinze fonctionnaires à temps plein uniquement pour éviter l’envoi de PV injustifiés quand les « doublettes » se révèlent trop grossières.

Ce surcoût, que vous ne pouvez ignorer, monsieur le secrétaire d'État, ne peut continuer de croître sans que l’État agisse.

Comptez-vous combler le vide juridique actuel et suivre le Défenseur des droits quand il recommande de réglementer la profession de fabricant de plaques ?

Allez-vous sécuriser la fabrication des plaques en développant, par exemple, des techniques peu coûteuses comme l’intégration d’un numéro pour un contrôle optique ? Enfin, le ministère va-t-il se décider à encadrer la vente libre d’appareils que des particuliers peuvent trouver aussi facilement sur internet ?