Mes chers collègues, il est quinze heures quarante.
Je vous rappelle que se déroulent en ce moment les scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Il vous reste donc vingt minutes pour voter.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.