Intervention de Matthias Fekl

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, monsieur l’auteur de la proposition de résolution, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de m’associer pleinement à l’hommage qui a été rendu à votre collègue Jean-Yves Dusserre par M. le président du Sénat et par M. Jean-Marie Le Guen, qui représentait le Gouvernement en cette occasion. J’ai tenu à être présent aux côtés de M. Le Guen avant l’ouverture de ce débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer le travail que vous avez réalisé, au sein de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, pour la production de cette proposition de résolution européenne. Plus que jamais, il est indispensable que les parlementaires se saisissent des questions que soulèvent les négociations commerciales internationales dans lesquelles la France est engagée.

En effet, ces questions sont éminemment politiques et appellent des réponses politiques. J’observe d’ailleurs que l’intérêt qu’elles suscitent dépasse largement les clivages partisans, même si les réponses apportées ne sont pas toujours semblables, et je me réjouis que tous les groupes politiques se soient emparés du sujet.

Permettez-moi de présenter brièvement l’état de la situation. Des négociations commerciales majeures ont été engagées avec nos partenaires et amis nord-américains, le Canada et les États-Unis. Elles sont inédites, notamment en raison de l’ampleur du marché que créerait leur aboutissement : la zone qu’elles concernent potentiellement rassemble plus de 800 millions d’habitants et représente plus d’un tiers des flux commerciaux mondiaux. C’est, virtuellement, le premier marché du monde.

Nos interlocuteurs canadiens, d’une part, et états-uniens, d’autre part, sont des partenaires commerciaux de premier rang pour notre pays. Nos économies sont étroitement liées aujourd’hui déjà, mais les systèmes juridiques de ces pays, fondés en partie sur la common law, sont très différents des nôtres. Pour toutes ces raisons, les enjeux sont considérables.

Stratégiquement, il s’agit de s’assurer que l’Europe pourra à l’avenir, comme aujourd’hui, tenir son rang, défendre ses valeurs et ses intérêts dans la définition des normes mondiales. Être écartés des lieux de décision en matière de fixation de normes nous condamnerait, à terme, à subir, directement ou indirectement, les normes élaborées et voulues par d’autres, ce que nous ne pouvons pas accepter.

Économiquement, ces négociations n’ont de sens que si elles aboutissent à des accords équilibrés, ambitieux, efficaces, favorables à la croissance et à l’emploi.

Enfin, en ce qui concerne l’état d’avancement des négociations, les négociations avec le Canada ont été conclues officiellement le 26 septembre 2014, à l’occasion du sommet Union européenne-Canada. Cet accord est entré dans une phase de « toilettage » technique et juridique, avant de pouvoir être soumis à ratification. Permettez-moi d’insister sur ce point : tant que le texte consolidé n’aura pas été ratifié, les choses ne sont pas figées.