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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, je vous indique que les deux scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été clos à seize heures.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Kern.
