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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis — Vote sur l'ensemble
Nicole Bricq :La proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Billout a un fil rouge, le principe de transparence, et donne des indications très claires sur ce que veut le Sénat s’agissant du mécanisme de règlement des différends.
En ce qui concerne la transparence, je souhaite rappeler, sans jouer l’« ancienne combattante »
